Pas de confiance sans transparence

Corporate Governance

Implenia entend appliquer une Corporate Governance performante, et plus précisément une gouvernance d'entreprise caractérisée par le sens des responsabilités et la transparence.

La notion de Corporate Governance

En français : gouvernance d'entreprise

La notion de Corporate Governance (principes de gouvernance d'entreprise) désigne le cadre dans lequel s'inscrivent la gestion et le suivi de l'activité d'une entreprise. Ce cadre est en premier lieu déterminé par les propriétaires de la société et les lois applicables. Une bonne Corporate Governance garantit une gestion d'entreprise responsable, compréhensible et axée sur la réussite de la société sur le long terme. Les principes et règles de la Corporate Governance d'Implenia sont présentés dans les statuts et son règlement d'organisation et d'activité. Le code de conduite (Code of Conduct) définit les directives encadrant les pratiques commerciales et le comportement que doivent respecter tous les collaborateurs d'Implenia. Implenia accorde une grande importance dans la confiance que les investisseurs, les clients, les collaborateurs et le public témoignent envers l'entreprise.

Pour en savoir plus sur la Corporate Governance, consultez le rapport de gestion.

Statuts

Acquérir, détenir, utiliser, grever et vendre.

Les statuts d’Implenia actuels peuvent être téléchargés sous forme de fichier PDF.

Les statuts du 24 mars 2020, liés au rapport de gestion 2021 et 2022, peuvent être téléchargés sous forme de fichier PDF.

Les statuts du 27 mars 2018, liés au rapport de gestion 2018 à 2020, peuvent être téléchargés sous forme de fichier PDF.

Les statuts du 24 mars 2015, liés au rapport de gestion 2015 à 2017, peuvent être téléchargés sous forme de fichier PDF.

Les statuts du 24 mars 2014, liés au rapport de gestion 2014, peuvent être téléchargés sous forme de fichier PDF.

Downloads

Statuts actuels [pdf, 175 Ko]

Code of Conduct

Construire avec des principes éthiques

Implenia entend agir de manière responsable. Nos collaborateurs le savent bien: leur action au quotidien influe sur l'image d'Implenia et joue un rôle déterminant dans la confiance dont jouit notre entreprise. Notre code de conduite détermine ainsi les valeurs de base de notre entreprise. Il réglemente les relations entre les collaborateurs, ainsi que les relations entre ces derniers et les partenaires commerciaux d'une part, et les autorités d'autre part.

Implenia mène son activité en respectant non seulement les lois applicables, mais également des principes éthiques. Nos règles de conduite, nos lignes directrices en matière de développement durable et les efforts auxquels nous consentons concernant notre responsabilité sociale guident notre action. Nous exigeons en outre que nos partenaires, sous-traitants et fournisseurs appliquent des principes similaires. Nous documentons notre activité en toute transparence.

Parmi les principes fondamentaux d'Implenia figure également la protection de nos collaborateurs contre les dangers physiques, le harcèlement sexuel et la discrimination sur leur lieu de travail. S’agissant d’alcool et d’autres substances susceptibles d’altérer la capacité de jugement, la tolérance zéro est de mise.

Concernant les données des clients et collaborateurs, l'entreprise et les salariés font preuve de la plus grande minutie. Implenia s'engage en outre à lutter contre la corruption. Cela implique notamment un traitement responsable des cadeaux.

Les règles du code de conduite d'Implenia doivent être impérativement respectées. Toute violation est sanctionnée.

Promotion d'une culture du signalement sans crainte de représailles

Implenia favorise une culture qui permet à chaque individu de s'exprimer librement et de signaler toute mauvaise conduite potentielle. Nous encourageons donc toute personne qui observe ou fait l'expérience d'une mauvaise conduite dans un contexte professionnel à se manifester et à faire part de ses préoccupations. Les canaux ci-dessous sont à la disposition, par exemple, des employés d'Implenia, des fournisseurs, des partenaires, des anciens ou futurs employés, des consultants, des bénévoles, ou de toute autre personne observant ou subissant une mauvaise conduite. Vous pouvez signaler des manquements potentiels au Code de conduite d'Implenia ainsi qu'un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur la base d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne ou une violation des lois et règlements applicables. Il peut s'agir d'actes portant gravement atteinte à l'environnement, de situations mettant en danger la santé publique, ou la santé ou la sécurité des personnes (y compris un environnement de travail dangereux), de situations portant atteinte aux droits de l'homme, notamment le harcèlement (sexuel, racial ou autre abus/discrimination), le travail des enfants et les actes ou menaces de violence physique, la corruption ou autres infractions pénales, comme les pots-de-vin, les conflits d'intérêts, les infractions à la législation sur la concurrence, etc.

Nous espérons que vous envisagerez dans un premier temps de nous signaler de tels actes. Si tel est le cas, vous pourrez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessous, pour effectuer un signalement et/ou demander des explications sur les conditions de recevabilité d'un signalement, les conditions de protection (à savoir quelles sont les personnes protégées, quelle est l'étendue de la protection en France), etc.

En cas de signalement d'une violation potentielle, vous êtes généralement protégé, en tant qu'auteur du signalement, contre les représailles lorsque vous remplissez les conditions fixées par la loi française applicable au statut et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette protection s'étend également aux personnes de votre entourage, comme les membres de votre famille. Pour signaler un cas, vous n'avez pas besoin d'être sûr ou convaincu de la violation, un simple soupçon vous permet de bénéficier de la protection prévue par la loi.

Les moyens suivants sont à votre disposition pour signaler les violations présumées de la conformité:

Formulaire de déclaration accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous (déclaration anonyme possible)
E-mail:
- Global: compliance@implenia.com
- France: lanceur-alerte-france@implenia.com
Appel téléphonique à notre Country Compliance Officer: +33 7 85 39 05 49

Si une rencontre en personne est nécessaire pour signaler une violation présumée de la conformité, veuillez nous en informer.