Gouvernance de la durabilité
Le développement durable chez Implenia
La durabilité est l'une des cinq valeurs d'entreprise d'Implenia et est donc fermement ancrée depuis 2009 au sein de notre culture d’entreprise. Nous nous imposons de penser la durabilité dans sa globalité et d'être leader dans toutes ses dimensions - environnementale, économique et sociétale.
Contenu
Implenia en bref
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Leader suisse de la prestation de services dans les domaines de la construction et de l’immobilier, Implenia développe, réalise et gère des espaces de vie, des univers de travail et des infrastructures pour les générations futures en Suisse et en Allemagne. Sur d’autres marchés, Implenia propose en outre des activités de construction de tunnels ainsi que des prestations d’infrastructure connexes. Né en 2006, Implenia est héritier de quelque 150 ans de tradition dans la construction. L’entreprise rassemble sous un même toit le savoir-faire d’unités de conseil, de développement, de planification et d’exécution hautement spécialisées au sein d’un prestataire de services multinational intégré dans les domaines de la construction et de l’immobilier. Grâce à son large spectre d’activités ainsi qu’à l’expertise de ses spécialistes, le Groupe réalise des projets complexes de grande envergure et accompagne ses clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs ouvrages. Dans ce contexte, l’accent est mis sur les besoins des clients et sur un équilibre durable entre réussite économique d’une part, et responsabilité sociale et écologique d’autre part. Implenia, dont le siège principal se trouve à Opfikon près de Zurich, emploie plus de 9000 personnes (à plein temps) en Europe et a généré en 2023 un chiffre d’affaires de CHF 3,6 milliards. L’entreprise est cotée à la SIX Swiss Exchange (IMPN, CH0023868554). Tous les chiffres financiers ainsi que des informations supplémentaires sur le modèle économique d’Implenia figurent dans le rapport annuel.
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Afin d’être durablement compétitif sur différents segments de marché, Implenia s’est organisé en quatre Divisions qui peuvent opérer chacune en regroupant leur expertise et en ayant leur responsabilité entrepreneuriale propre : Real Estate, Buildings, Civil Engineering et Specialties. Des Fonctions globales (Finance/Procurement, HR, Legal/Compliance, Marketing/Communications, Strategy et IT) soutiennent les Divisions et assurent dans leur domaine un pilotage à l’échelle du Groupe. Pour garantir un ancrage local en profondeur et la proximité avec les clients, Implenia dispose également d’organisations régionales qui fournissent leurs services sur place.
En mars 2023, Implenia a racheté 100 % du capital-actions de Wincasa, premier prestataire immobilier de Suisse, au groupe Swiss Prime Site. Wincasa est désormais une unité juridiquement et opérationnellement indépendante au sein de la Division Buildings. Avec environ 1700 collaboratrices et collaborateurs répartis sur 33 sites, Wincasa gère plus de 250 000 biens immobiliers dans toute la Suisse. Du développement et de la réalisation de projets au changement d’affectation et à l’assainissement en passant par la gestion, Implenia propose maintenant avec Wincasa une offre de services complète couvrant l’ensemble du cycle de vie des biens immobiliers.
Gouvernance
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L’instance opérationnelle la plus élevée d’Implenia est l’Implenia Executive Committee (IEC). Il se compose du CEO, du CFO, du CHRO, du General Counsel et des quatre Division Heads. L’organe de contrôle suprême du Groupe est le Conseil d’administration. Il exerce la haute surveillance sur le groupe, nomme et surveille la direction et définit la stratégie. Ses sept membres sont indépendants de l’IEC et n’exercent aucune fonction opérationnelle à l’intérieur d’Implenia.
Organisation du développement durable
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Implenia dispose d’une organisation dédiée qui s’assure de l’ancrage du développement durable dans l’entreprise : la Global Sustainability Team aide les Divisions et les Fonctions globales à réaliser leurs objectifs de développement durable. Avec les spécialistes de la durabilité locaux des Divisions et des pays, les expertes et experts assurent la gestion et le reporting de développement durable, ils accompagnent la mise en œuvre des mesures dans les projets de construction et font avancer des initiatives au niveau du Groupe. Dans ce cadre, il est fourni des services spécifiques aux projets (« construction durable » et « protection de l’environnement ») de même que des services internes (« Implenia durable »). Le Global Head Sustainability, Rolf Wagenbach, rend compte directement à Anita Eckardt qui représente le développement durable à l’Implenia Executive Committee (IEC) en tant que Head Division Specialties.
La Global Sustainability Team est soutenue et supervisée par le Sustainability Committee (SusCom). Celui-ci se compose de représentants de toutes les Divisions et des Fonctions globales. Le Global Head Sustainability assume les fonctions de codirecteur du SusCom. Le SusCom se réunit quatre fois par an afin de discuter de thèmes d’actualité, de définir des objectifs de développement durable, d’anticiper de nouvelles réglementations et tendances, de prendre des décisions stratégiques et de lancer des initiatives à l’échelle du Groupe. Le reporting de développement durable est également soumis au contrôle du SusCom.
L’Implenia Executive Committee (IEC), instance opérationnelle la plus élevée du Groupe, aborde également régulièrement des questions relatives à la durabilité, approuve les ressources nécessaires au département et représente ces thèmes vis-à-vis de parties prenantes externes. Anita Eckardt, Head Division Specialties, est membre de l’IEC et parallèlement présidente du SusCom. Elle représente les activités se rapportant au développement durable à l’IEC.
Le CEO rend compte des questions de durabilité au Conseil d’administration à chaque séance ordinaire du Conseil d’administration (environ huit fois par an). La présidente du SusCom informe quant à elle le Conseil d’administration trois fois par an de manière approfondie. Cela inclut des informations sur les objectifs de développement durable et leur réalisation, par exemple les progrès en matière de réduction du CO2, la stratégie de décarbonisation jusqu’en 2050 et l’actualisation des réglementations ESG nationales. L’Audit Commitee, composé de trois membres du Conseil d’administration, se réunit au moins trois fois par an et surveille le reporting financier et ESG.
La rémunération des membres de l’IEC est liée aux objectifs de développement durable d’Implenia. 10 % de la rémunération à court terme liée aux résultats (short term incentive) dépendent de la réalisation par le membre de l’IEC de ses objectifs individuels. Cette rémunération liée aux résultats représente au total la moitié du salaire de base.
Le Conseil d’administration approuve la stratégie de développement durable et les objectifs à long terme du Groupe en prenant en considération les opportunités et les risques qui y sont liés. Deux tiers des membres du Conseil d’administration ont une grande expérience du développement durable. L’un des membres occupe une chaire d’ingénierie civile et environnementale et possède des connaissances approfondies dans le domaine de l’environnement.
Gestion du développement durable
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Le développement durable doit être implémenté au travers de l’ensemble des secteurs et vécu dans toute l’entreprise. C’est une mission transversale qui concerne toutes les activités et exige l’engagement des collaboratrices et collaborateurs à tous les échelons de l’entreprise. Implenia pratique par conséquent une gestion intégrée du développement durable, avec une équipe globale pour la durabilité et des spécialistes dans les divisions et les fonctions.
Organisation du développement durable a pour mission d’aborder des thématiques importantes dans le cadre d’échanges avec les parties prenantes, de fixer des normes à l’échelle du Groupe et de proposer des mesures et des objectifs pour les Divisions et les Fonctions globales. Les mesures sont mises en œuvre en concertation avec les Divisions concernées et les Fonctions globales. En règle générale, la responsabilité de la mise en œuvre incombe directement à la ligne opérationnelle des Divisions ou aux Fonctions globales. Il y a donc au moins un responsable des questions relatives à la sécurité, à la qualité et à la durabilité dans chaque Division.
Tous les ans, en début d’année, les Divisions et les Fonctions globales définissent leurs objectifs annuels sur la base des objectifs de durabilité à l’échelle du Groupe. En cours d’année, la direction de la Division et les responsables des objectifs tiennent des réunions « Touchpoint ». Lors du premier « Touchpoint », la discussion porte sur les objectifs annuels, qui sont au besoin ajustés puis validés. Les « Touchpoints » suivants permettent d’examiner l’avancement de la mise en œuvre et de définir les étapes suivantes. L’entreprise vérifie ainsi régulièrement que les mesures sont en cours de réalisation, et elle les coordonne au niveau des différentes Divisions.
Reconnaissance des agences de notation
Dans la notation actualisée 2023 d’EcoVadis, première agence mondiale de notation du développement durable, Implenia a obtenu 70 points sur 100 (Scorecard).
Ce résultat a permis à notre entreprise de conserver la médaille d’or obtenue l’année précédente et de faire ainsi partie des 5 % des entreprises les mieux notées sur les plus de 100 000 qui sont évaluées par EcoVadis.
Dans d’autres notations qui visent principalement à évaluer les investissements durables, Implenia est noté leader de la branche en 2023, par exemple par Sustainalytics et MSCI. Pour en savoir plus, voir le chapitre « Excellence financière et opérationnelle ».
Stratégie de développement durable
Depuis 2009, le développement durable fait partie intégrante de la stratégie et des valeurs de l’entreprise. Le graphique ci-dessous illustre les principales étapes de ces dernières années.
Nos étapes marquantes
7. Rapport de Durabilité
(Année de rapport 2023)
2023
6. Rapport de durabilité
(Année de rapport 2022)
2022
5. Rapport de durabilité
(édition mars 2021 - Update Août 2022)
2021
2020
2019
4. Rapport de durabilité
(Edition Août 2018 - Update Mai 2020)
2018
2017
2016
3. Rapport de durabilité
2014/2015
2015
2014
2. Rapport de durabilité
2012/2013
2013
2012
1. Rapport de durabilité
2011
2011
2010
2009
Impact de l’activité
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- GRI 3-3
Les quelques 90’0001 employés du secteur principal de la construction en Suisse génèrent chaque année une création de valeur de près de 37 milliards de CHF2, soit environ 5 % du produit intérieur brut. Ils traitent au total plus de 60 millions de tonnes de matériaux3.
L’impact environnemental annuel du secteur de la construction atteint globalement 57 milliards d’unités de charge écologique4, dont la majeure partie (56 %) est due à la consommation d’énergie.
Ces chiffres suisses donnent une idée des répercussions immenses du secteur de la construction sur l’économie, la société et l’environnement et sont également représentatifs pour les autres marchés d’Implenia. Notre entreprise assume la responsabilité qui incombe dans ce domaine à un prestataire de services de construction, leader du secteur, et s’engage dans toutes ses activités pour le bien des générations actuelles et futures.
1 Société Suisse des Entrepreneurs : Faits et chiffres 2023
2 SECO, présenté dans « Société Suisse des Entrepreneurs SSE (2023) : Faits et chiffres 2023 »
3 EMPA (2019) : Rapport de synthèse sur le « Projet MatCH »
4 EMPA (2016) : Projet MatCH
Enjeux matériels
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La stratégie de développement durable d’Implenia repose sur cinq points forts thématiques. Formulés pour la première fois en 2010, l’entreprise les applique désormais de manière systématique. Ces différents points forts couvrent la dimension économique, écologique et sociale d’un développement durable tout en guidant l’engagement de l’ensemble du Groupe en la matière. Le rapport de développement durable est également structuré autour de ces cinq points forts.
En collaboration avec des parties prenantes internes et externes, Implenia a procédé dès 2015 à une première analyse de pertinence conformément aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI). La sélection a ensuite été revue tous les deux ans environ et complétée si nécessaire.
Le concept de double matérialité vise à évaluer premièrement l’impact d’une entreprise sur l’environnement, la société et l’économie (perspective de l’intérieur vers l’extérieur), et deuxièmement l’impact financier, risques et opportunités, des enjeux de durabilité sur l’activité de l’entreprise (perspective de l’extérieur vers l’intérieur). En conséquence, les enjeux majeurs ayant un impact financier sur l’activité ont été identifiés dans le cadre d’une enquête interne réalisée auprès des membres de l’IEC, du Conseil d’administration, des cadres supérieurs et d’experts du développement durable. L’impact d’Implenia sur l’environnement, la société et l’économie a également été évalué dans une enquête en ligne par des parties prenantes externes, notamment des grands clients, des fournisseurs, des ONG, des investisseurs, des banques, des universités, des associations, des syndicats, des concurrents, des médias et des administrations.
Les thèmes moins pertinents en blanc ont été définis comme non pertinent pour GRI
Sur la base de cette large analyse, les enjeux matériels suivants ont été identifiés conformément aux normes GRI* :
Santé et sécurité (GRI: Santé et sécurité au travail)
Conditions de travail internes (GRI: Emploi, Diversité et égalité des chances, Formation et éducation)
Economie circulaire (GRI: Matières, Déchets)
Intégrité (GRI: Lutte contre la corruption, Entraves à la concurrence, Lutte contre la discrimination)
Protection de l’environnement (GRI: Déchets)
Energie & CO2 (GRI: Énergie, Émissions)
Chaîne d’approvisionnement (GRI: Évaluation environnementale des fournisseurs, Évaluation sociale des fournisseurs)
Performance économique (GRI: Performance économique)
Travailleurs externes (GRI: Emploi)
* Les enjeux GRI inscrits en gras n’ont été reconnus « matériels » que lors de l’analyse de double matérialité réalisée fin 2023. le présent rapport ne contient pas encore complètement de concepts et d’indicateurs pour ces thèmes.
Risques et opportunités liés au changement climatique
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La gestion proactive des opportunités et des risques est un fondement essentiel pour la pérennité d’une entreprise. Implenia pratique donc une gestion globale des risques d’entreprise (Enterprise Risk Management ERM) qui comporte des process généraux et des responsabilités clairement définies. Dans le cadre de l’ERM, Implenia examine également les opportunités et les risques relatifs au développement durable et au changement climatique.
Pour l’ensemble des risques, Implenia a défini des échelles d’impact à cinq niveaux (Impact Scales) allant d’un impact très faible à très élevé. Cela concerne des sujets tels que les finances, la compliance, l’environnement, la santé et la sécurité ou la réputation. L’impact potentiel du risque ainsi que sa probabilité de réalisation sont à chaque fois évalués.
Prestataire de services de construction et immobiliers avec un large portefeuille, Implenia est touché de diverses manières par le changement climatique. Comme le montre le tableau ci-dessous, il existe à la fois des opportunités économiques et des risques.
Les évolutions climatiques pourraient ainsi entraîner une plus forte activité de construction et donc des contrats supplémentaires ou plus importants dans le domaine de l’assainissement et de la modernisation. Les mesures de prévention contre le changement climatique – par exemple une meilleure isolation des bâtiments et des installations pour les énergies renouvelables – permettraient également à Implenia de déployer son expertise dans ces domaines. Dans le même temps, des conditions météorologiques extrêmes seraient susceptibles d’entraver fortement l’activité de l’entreprise et de compliquer la planification.
À l’heure actuelle, il est impossible de prévoir quel sera finalement l’impact du changement climatique sur l’entreprise. Une chose est sûre, Implenia se prépare au changement attendu afin de pouvoir faire face aux évolutions futures.
S’agissant de la gestion des risques et opportunités climatiques, Implenia se réfère aux recommandations de la “Task Force on Climate-related Financial Disclosures” (TCFD)1.
Régulations |
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Technologie |
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Droit |
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Marché |
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Réputation |
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Risques physiques aigus |
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Risques physiques chroniques |
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1 TCFD fait la distinction entre les risques de transition et les risques physiques. Les risques de transition comprennent les événements politiques, juridiques, technologiques ou liés au marché, qui ont un impact négatif sur les finances et la réputation des entreprises. Par risques physiques, TCFD désigne les effets directs du changement climatique. Cela comprend les risques dits aigus, par exemple les événements météorologiques tels que les cyclones, ouragans ou raz de marée. Les risques chroniques sont les effets à long terme tels qu’une augmentation durable des températures ou des vagues de chaleur récurrentes.
Risques et opportunités liés aux impacts sur d’autres enjeux matériels d’Implenia
Le changement climatique ainsi que d’autres enjeux de développement durable ont un impact sur Implenia, mais Implenia a également un impact sur l’environnement, la société et l’économie. Au regard de nos priorités de développement durable et de nos enjeux matériels, d’autres risques et opportunités ont été identifiés. Ils ont servi de base à la définition de nos objectifs de développement durable pour 2025.
- La réalisation de projets immobiliers et d’infrastructures impacte l’environnement, principalement sous forme d’émissions. Le mode de planification et de construction se répercute sur les émissions pendant la construction proprement dite, mais aussi pendant la phase d’exploitation d’un bâtiment – par exemple, l’origine de l’énergie utilisée pour le chauffage et le refroidissement.
- Une grande partie des émissions sont déjà générées lors de la production et de la livraison des produits de construction. Il faut donc sensibiliser les fournisseurs et les sous-traitants et travailler si possible avec des partenaires opérant suivant des principes durables.
- Le secteur de la construction génère des quantités considérables de déchets et compte parmi les grands consommateurs d’énergie fossile et par conséquent parmi les principaux émetteurs de CO2.
- Les connaissances en matière d’impacts environnementaux sur les chantiers sont tout aussi importantes que l’ancrage de mesures de protection de l’environnement dans tous les processus de base.
- Le risque d’accidents est élevé dans le secteur de la construction. Pour Implenia, garantir un environnement de travail sécurisé est une priorité absolue.
- Le secteur de la construction manque de main-d’œuvre spécialisée. La capacité du Groupe à assurer la formation et la formation continue de son personnel est déterminante pour sa performance durable.
- La performance, la culture et la pérennité de l’entreprise reposent sur la fidélisation et l’évolution à long terme des collaboratrices et collaborateurs.
- La sensibilisation continue du personnel et l’ancrage dans les processus de l’entreprise des valeurs définies dans le Code of Conduct sont nécessaires afin d’éviter toute violation en matière de compliance.
- L’impact des activités d’Implenia sur l’environnement, la société et l’économie est considérable. Il est important que l’entreprise participe à l’évolution à long terme de son environnement proche et plus éloigné.
- Pour un Groupe international, le partage de l’expérience et du savoir-faire à l’intérieur des Divisions et entre les différentes Divisions est essentiel.
Comment nous nous comportons vis-à-vis des parties prenantes
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Une brève description des relations avec les principales parties prenantes est présentée ci-dessous.
Collaboratrices et collaborateurs
Tous les cadres d’Implenia sont incités à cultiver un dialogue actif avec leurs collaboratrices et collaborateurs, en particulier lors des entretiens de convention d’objectifs qui ont lieu chaque année dans le cadre du management by objective à l’aide de l’outil de gestion du personnel en ligne. L’entreprise dispose par ailleurs de divers instruments de communication internes, notamment le magazine (en ligne) « Impact », l’Intranet, des événements (en présentiel ou virtuels) et des newsletters électroniques. Plusieurs fois par an, le CEO s’adresse directement aux collaboratrices et collaborateurs dans la Lettre du CEO ou lors de ce qu’on appelle les Townhall Meetings.
Implenia gère diverses plateformes de réseaux sociaux internes et externes pour favoriser la mise en réseau de ses collaboratrices et collaborateurs. On citera notamment l’Intranet et les plateformes externes LinkedIn, Xing, Facebook, Twitter, Youtube, TikTok ou Instagram.
Clients
Les clients sont au cœur des activités d’Implenia. Outre les nombreux contacts liés aux projets, l’entreprise cherche également à développer des échanges avec de grands clients sur des questions d’ordre général, indépendamment des projets. Ces rencontres, qui sont organisées régulièrement, sont importantes pour la compréhension mutuelle et permettent à Implenia de recueillir des avis extérieurs précieux.
Des réunions ont lieu tous les mois au niveau du management afin d’assurer un suivi optimal des clients. Une enquête effectuée à l’issue de chaque projet permet aux clients de donner leur avis de manière détaillée sur la collaboration et d’évaluer les prestations d’Implenia.
Grâce à cette culture du retour d’information et à l’optimisation ciblée des interfaces internes et externes, Implenia s’est rapproché de sa clientèle au cours des dernières années.
Actionnaires et investisseurs
Implenia pratique une politique d’information ouverte, transparente et en temps réel, dans l’intérêt de ses actionnaires, des investisseurs et du public. Implenia garantit l’égalité de traitement de ses parties prenantes en termes de calendrier et de contenus grâce à son reporting régulier.
La rubrique « Médias & Investisseurs » du site Internet de l’entreprise propose des informations détaillées à l’attention de tous les acteurs du marché, des professionnels des médias et d’autres personnes intéressées. Les investisseurs préoccupés par la durabilité trouveront des informations approfondies dans la rubrique « Investissement durable ».
Partenaires commerciaux
Dans le choix de ses partenaires commerciaux, Implenia veille à ce que ceux-ci partagent les valeurs fondamentales de l’entreprise. Les sous-traitants, les fournisseurs et les fabricants sont tenus de respecter le Code of Conduct . Implenia dispose d’un système de gestion des fournisseurs, lequel accroît la transparence des relations commerciales et permet une communication d’égal à égal avec les fournisseurs et les sous-traitants. Des audits ont lieu régulièrement avec les principaux fournisseurs, à l’occasion desquels Implenia et ses fournisseurs discutent de mesures d’amélioration. Les Journées des fournisseurs viennent compléter ces échanges.
Autorités
Implenia mise sur des relations franches et professionnelles avec les institutions publiques. L’entreprise met en œuvre des moyens importants pour respecter les prescriptions légales dans son environnement fortement réglementé. En cas de conflit présumé ou effectif, l’entreprise coopère pleinement avec les autorités, apporte son aide aux enquêtes et communique de manière transparente.
Elle entretient par ailleurs des contacts étroits avec les collectivités publiques dans le cadre des projets de développement urbanistique. Implenia gère ces projets de grande envergure en concertation étroite avec les services administratifs compétents et privilégie l’organisation de concours d’architecture. Cette démarche contribue à satisfaire aux exigences les plus strictes en matière de durabilité, de fonctionnalité et d’esthétique.
Partenaires sociaux et associations
Implenia, qui est l’un des principaux employeurs de la branche de la construction, assume une responsabilité particulière à l’égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Pour cette raison, la Direction entretient un dialogue constant et actif avec les partenaires sociaux. Des rencontres régulières sont l’occasion d’échanger des informations et de discuter des besoins réciproques. Des représentantes et représentants d’Implenia participent aux travaux de diverses organisations et associations, notamment en Suisse au sein des associations régionales d’entrepreneurs ou du réseau Construction durable Suisse (NNBS).
Médias
Implenia mène une politique de communication active et transparente. Corporate Communications informe les médias rapidement et en détail des événements importants. Les professionnels des médias sont invités régulièrement à des réunions d’information (en présentiel ou virtuelles) afin de les tenir au courant des activités et de l’évolution des affaires de l’entreprise. L’entreprise assure ainsi la transparence vis-à-vis de ses parties prenantes et du grand public.
Société
Le travail de relation avec les médias ne constitue qu’une partie des efforts d’information du Groupe. Le contact direct avec les gens pour leur permettre de découvrir le monde d’Implenia est un autre pilier important de la communication. L’entreprise invite ainsi des écolières et écoliers à visiter des ateliers et des chantiers en Suisse et en Allemagne, notamment dans le cadre de la journée Futur en tous genres qui a lieu tous les ans. Implenia Norvège présente aussi ses projets au public et a par exemple invité tous les habitants d’Oslo à venir voir le grand chantier du métro.
Objectifs de développement durable
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Les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU constituent une autre ligne directrice guidant l’engagement d’Implenia. Par son action dans le domaine de la durabilité, le Groupe veut contribuer à ce que la communauté internationale réalise ces objectifs, en particulier concernant les ODD suivants :
Objectifs 2025
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Sur la base d’une vaste analyse de matérialité avec des parties prenantes internes et externes et prenant en compte les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, Implenia s’est fixé des objectifs de développement durable à long terme. Les objectifs actuels doivent être atteints d’ici la fin 2025. Dans le cockpit Objectifs, Implenia rend compte en permanence et en toute transparence du traitement et du niveau de réalisation des objectifs. Y figurent également, les sous-objectifs des Divisions et des Fonctions globales, déduits à partir des objectifs.
Normes et régulations
Les régulations ESG sur les marchés d’Implenia n’ont cessé d’être renforcées au cours des dernières années et imposent des exigences de plus en plus importantes à l’entreprise.
Dans son action en matière de développement durable, à l’heure actuelle comme dans un proche avenir, Implenia suit les nouvelles réglementations ci-dessous. Ces lois, directives et ordonnances nationales et internationales sont analysées en permanence par des groupes de travail en associant les départements concernés et l’Implenia Executive Committee ; des mesures sont élaborées sur la base de ces analyses. Les mesures requises sont progressivement mises en œuvre par l’entreprise. Cela inclut également de communiquer de manière ouverte et transparente sur les informations prévues par la loi.
- EU Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
- EU Taxonomy for Sustainable Activities
- EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)
- Ordonnance suisse sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr)
- Code Civil Suisse (CO) sur la Transparence sur les questions non financières (Art. 964a ff.) et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (Art. 964j ff.)
- Loi allemande sur les devoirs de diligence en matière de chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtgesetz - LKSG)
- Loi norvégienne sur la transparence