Responsabilité sociétale
Engagement sociétal et compliance
Implenia est conscient de sa responsabilité sociétale. L’entreprise s’engage à respecter des valeurs éthiques fondamentales et a mis en place un code de conduite et des processus adaptés afin de s’assurer que les collaboratrices et collaborateurs se tiennent à ces valeurs. L’entreprise s’implique également dans des projets sociétaux qui vont au-delà de son activité propre.
Contenu
Compliance Management Sytem
Codes de conduite et directives
- GRI 2-23
- GRI 2-24
- GRI 2-25
- GRI 3-3
Dans le Code of Conduct « Comment nous fonctionnons », Implenia a défini ses valeurs fondamentales d’entreprise responsable : excellence, collaboration, agilité, intégrité et durabilité. Le Code régit les relations des collaboratrices et collaborateurs entre eux de même que le comportement vis-à-vis des partenaires commerciaux, des autorités et des questions environnementales.
En complément, Implenia a édicté d’autres directives qui s’appliquent à l’ensemble du Groupe et mis en place des normes et des processus contraignants pour les collaboratrices et collaborateurs. Avec le Code de conduite, ils garantissent qu’un comportement éthique et le respect des lois sont des attentes fondamentales.
En 2023, Implenia a également mis en place un nouveau « Code of Conduct pour les partenaires commerciaux externes », propre à l’entreprise, qui fixe les principes les plus importants et les conditions concrètes de la collaboration avec ses partenaires commerciaux. Il se concentre sur des sujets tels que les conditions de travail, les droits humains, le traitement équitable et respectueux des collaboratrices et collaborateurs, les pratiques commerciales éthiques, la responsabilité dans les chaînes d’approvisionnement, la protection de l’environnement et les achats durables. Le Code of Conduct pour les partenaires commerciaux externes fait systématiquement partie intégrante des contrats conclus entre Implenia et ses partenaires commerciaux.
Organisation
- GRI 2-25
- GRI 2-26
- GRI 205-1
- GRI 205-3
- GRI 406-1
Le Chief Compliance Officer du Groupe et General Counsel représente également ce domaine au sein de l’Implenia Executive Committee et rend compte à ce comité ainsi qu’à chaque réunion de l’Audit Committe des questions de compliance de l’entreprise. Il est assisté par la responsable globale du département Compliance & Protection des données. Ce département est en charge entre autres de la mise en œuvre du Compliance Management System. Dans chaque pays, la responsabilité pour les thèmes régionaux est confiée aux Country Compliance Officers et aux coordinateurs ou coordinatrices et délégués ou déléguées à la protection des données. Ils agissent en tant que premiers interlocuteurs pour les questions de conformité légale et réglementaire et reçoivent les signalements relatifs à des irrégularités présumées. Ensemble, ils veillent à ce que les normes de compliance d’Implenia soient uniformément respectées sur tous les marchés.
Formation et sensibilisation
Dans le cadre de la mise en place du Code of Conduct « Comment nous fonctionnons », révisé en 2024, tout le personnel technico-administratif a suivi un programme obligatoire de formation en ligne (e-learning) sur le contenu du Code de conduite. Cette formation est également incluse dans le processus d’intégration s’adressant aux personnes nouvellement embauchées afin d’assurer dès le départ une compréhension uniforme des valeurs fondamentales et des obligations en matière de compliance. En complément, des formations sont organisées régulièrement sur des thèmes juridiques et éthiques essentiels tels que le droit de la concurrence, les conflits d’intérêts ou la prévention de la corruption. Ces mesures renforcent l’engagement en faveur d’une culture de la compliance à l’échelle de l’entreprise.
En 2024, tout le personnel technico-administratif a suivi des formations en ligne sur différentes questions de compliance. Environ 5 000 ont participé à des formations sur le Code de conduite, près de 3 000 ont suivi une formation en ligne sur la protection des données et près de 2 000 une formation sur le droit de la concurrence. En complément des formations en ligne, des formations en présentiel ont été organisées lors de séminaires locaux ou à l’échelle du Groupe ainsi que des formations dans les bureaux et sur les chantiers pour répondre à des besoins spécifiques.
Pour avoir toujours en tête les principes du Code de conduite, Implenia mène régulièrement des campagnes de sensibilisation. Une campagne de communication interne a ainsi été organisée lors du lancement du Code de conduite révisé, celle-ci a été récompensée en 2024 par le prix INKOMETA dans la catégorie « Campagnes ». D’autres actions de sensibilisation ont notamment porté sur la gestion des cadeaux et des invitations. Pour répondre à certaines questions fréquentes, par exemple sur les règles de comportement lors de réunions d’associations, sur la surveillance vidéo sur les chantiers ou sur la gestion des conflits d’intérêts, l’entreprise a élaboré des « Quick Guides » qui visent à aider le personnel à s’informer rapidement.
Possibles violations de la compliance
Implenia encourage toute personne constatant une possible violation de ses Codes de conduite, d’autres directives internes ou de prescriptions légales, à signaler l’incident. Différents canaux sont disponibles à cet effet, dont la Speak Up Line d’Implenia, une plateforme dédiée aux lanceurs d’alerte, gérée par une organisation externe, qui permet à la fois d’effectuer des signalements anonymes via le site Internet accessible publiquement et de communiquer avec le lanceur d’alerte. Chaque incident fait l’objet d’une enquête complète et neutre. La protection des lanceurs d’alerte contre toute discrimination ou sanction est un élément essentiel de la procédure.
Si les premières investigations confirment les soupçons, le Country Compliance Officer concerné ou la responsable globale du département Global Head Compliance & Data Protection procède à une enquête approfondie en concertation avec le Chief Compliance Officer. En cas de plainte concernant la chaîne d’approvisionnement d’Implenia, il est fait appel à un membre de Procurement ainsi qu’au délégué aux droits humains d’Implenia (voir chapitre « Droits humains »). Les résultats sont documentés et présentés comme base de décision à l’instance compétente.
En 2024, 36 cas de compliance ont été signalés, notamment des vols, du harcèlement sexuel et de possibles conflits d’intérêts. Ces cas ont fait l’objet d’une enquête et ont donné lieu à des mesures appropriées. Deux cas de corruption ont également été rapportés : l’un deux n’a pas pu être prouvé après consultation de la personne ayant fait le signalement, le second s’est révélé sans objet.
Cas de compliance
En nombre des cas de compliance suspectés signalés par catégorie
Allégations signalées de corruption et de discrimination. Aucune corruption ou discrimination détectée après enquête.
Lutte contre la corruption et les pratiques anticoncurrentielles
- GRI 205-2
- GRI 205-3
Le secteur de la construction et de l’immobilier est soumis à une forte concurrence. Implenia y fait face avec des moyens loyaux, applique une politique de tolérance zéro face aux pratiques anticoncurrentielles et s’abstient de toute forme de corruption. Un règlement précis relatif aux compétences, définissant qui doit donner une autorisation ou être informé en cas de décisions importantes, ainsi que le principe du double contrôle permettent d’éviter la corruption. Dans le cadre des audits ordinaires, les réviseurs contrôlent régulièrement les comptes du Groupe pour détecter d’éventuelles irrégularités.
Les principes du Code of Conduct « Comment nous fonctionnons »en matière de corruption sont précisés dans une directive relative à l’intégrité. Elle contient des règles de conduite contraignantes qui doivent être respectées afin de prévenir et de lutter activement contre les pratiques de corruption. La directive relative à l’intégrité contient en outre des instructions concrètes en matière d’acceptation ou d’octroi de gratifications personnelles et d’invitation à des événements. Des montants spécifiques à chaque pays ont ainsi été fixés à partir desquels les gratifications et la participation à des événements sont soumises à autorisation ou bien ne sont pas autorisées.
Afin de mieux former son personnel au droit des cartels et de prévenir toute infraction, Implenia a mis en place une directive relative à la concurrence, applicable dans l’ensemble du Groupe, qui contient des dispositions parfaitement claires et interdit toute forme d’accord pouvant contrevenir au droit de la concurrence. La directive indique également aux collaboratrices et collaborateurs comment se comporter conformément aux dispositions légales.
Violations du droit de la concurrence
- GRI 2-27
- GRI 206-1
Si Implenia est impliqué dans des enquêtes ou des procédures liées au droit de la concurrence, l’entreprise coopère pleinement avec les autorités et les informe des faits en toute transparence. Depuis 2010, au total cinq enquêtes ont été menées par les autorités, dont deux ont déjà été clôturées depuis longtemps. Dans la période sous revue, trois cas ont encore occupé Implenia, l’enquête n’étant pas encore terminée dans deux d’entre d’eux :
- En Suisse, la Commission de la concurrence a mené plusieurs enquêtes de 2010 à 2019, qui ont porté sur des indices d’accords illicites en matière de concurrence sur le marché de la construction de routes ainsi que dans les secteurs du bâtiment et du génie civil, dans les années antérieures à 2010. Implenia a coopéré sans réserve avec la Commission de la concurrence tout au long de la procédure, contribuant ainsi de manière déterminante à apporter des éclaircissements sur les accords sur les prix et accords territoriaux faisant l’objet de l’enquête. Dans la procédure principale, les autorités en charge de l’enquête ont donc renoncé à infliger une amende à Implenia. La procédure principale a ensuite été divisée en différentes sous-procédures. Dans deux d’entre elles, la Commission de la concurrence n’a pas reconnu à Implenia le statut de « témoin de la Couronne » (Kronzeuge) et a donc décidé d’infliger deux amendes à l’entreprise en raison de prétendus accords concernant deux petits projets de bâtiments. Implenia a formé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre le refus d’accorder à Implenia le statut de « témoin de la Couronne » également dans la sous-procédure ainsi que contre cette division a posteriori de la procédure. Le Tribunal administratif fédéral ayant rejeté le recours, Implenia a porté les procédures devant le Tribunal fédéral. Celles-ci sont encore en cours.
- En Autriche, le parquet central de Vienne, compétent en matière de droit pénal des affaires et de corruption, mène une enquête depuis 2017 pour soupçon d’accords illicites relatifs à la passation de marchés sur adjudication, enquête qui vise entre autres aussi Implenia Baugesellschaft GmbH. L’enquête est encore en cours.
- En mars 2024, la Commission suisse de la concurrence a élargi son enquête, ouverte en novembre 2023, sur d’éventuels accords dans les secteurs du génie civil et du bâtiment dans le canton de Neuchâtel. 19 entreprises, au lieu de trois initialement, dont Implenia, font désormais l’objet d’un examen. La Commission cherche à savoir s’il y a eu une coordination entre ces entreprises entre 2009 et 2024 au sujet d’offres et de prix concernant une centaine d’appels d’offres pour des projets de génie civil et de construction pour les pouvoirs publics et pour des clients privés. Implenia a assuré la Commission de la concurrence de son entière coopération.
Des informations relatives à des procédures plus anciennes sont disponibles dans de précédents rapports de développement durable.
Droits humains
- GRI 2-23
Le respect des droits humains est une préoccupation essentielle pour Implenia dans le cadre de sa responsabilité d’entreprise. L’engagement d’Implenia se fonde sur la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies et sur la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et sa procédure de suivi. Implenia s’engage par conséquent dans sa Déclaration de principes à respecter les droits humains internationalement reconnus tant dans ses activités que tout au long de la chaîne de valeur.
Au-delà, Implenia s’engage à respecter les conventions internationales suivantes :
- Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et sa procédure de suivi
- Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies
- Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
- Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Implenia a mis en œuvre les procédures de diligence suivantes afin de prévenir et remédier à toute violation éventuelle des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement :
- Prise en compte de critères relatifs aux droits humains ainsi que de différents critères environnementaux lors de la sélection et de l’évaluation des fournisseurs conformément à une directive d’achat interne globale et recueil d’informations auprès des fournisseurs sur le respect des exigences légales spécifiques à leur pays.
- Mise en œuvre de mesures de contrôle appropriées dans le cadre des audits de fournisseurs
- Obtention d'auto-évaluations des fournisseurs
- Engagement contractuel de respecter les obligations de diligence relatives aux droits humains et à l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement en intégrant le Code of Conduct pour les partenaires commerciaux externes dans les relations actuelles et futures avec les fournisseurs.
- Lors des Journées nationales d’achat, formation des responsables des achats sur les processus de diligence dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que sur la législation nationale et européenne en vigueur
- Mise en œuvre systématique de mesures visant à garantir que chaque membre du personnel travaille dans un environnement sûr. Cela comprend notamment des formations régulières de sensibilisation aux risques potentiels et la fourniture d’équipements de protection.
- Implémentation de contrôles et de directives stricts pour minimiser le nombre d’accidents ou les risques pour la santé.
Implenia promeut une culture qui encourage toute personne – qu’elle fasse ou non partie du personnel – à signaler d’éventuelles fautes, y compris toute réserve ou soupçon de violation des droits humains à l’intérieur de l’entreprise. La Speak up Line anonyme est disponible à cet effet (voir chapitre Compliance Management System).
En cas de signalement d’éventuelles violations ou de soupçons dans la chaîne d’approvisionnement, le délégué aux droits humains procède à des investigations complémentaires avec des représentants des achats et du département Legal & Compliance. Le traitement de l’affaire s’effectue avec des outils numériques suivant un processus défini et transparent qui est publié dans l’Implenia Management System (IMS) interne. Si nécessaire, le délégué aux droits humains fait appel à d’autres personnes des Divisions, des Fonctions globales ou des pays.
Dans le Code of Conduct « Comment nous fonctionnons », contraignant pour l’ensemble du personnel, Implenia a établi des règles claires contre le travail des enfants et le travail forcé. Celles-ci ne s’appliquent pas uniquement aux fournisseurs, elles s’appliquent également à chaque Division. Dans les pays dans lesquels il existe un risque élevé de violation des droits humains, Implenia a continué en 2024 à effectuer des inspections inopinées dans les sites de production et sur les chantiers.
Une réglementation détaillée à ce sujet figure dans la Déclaration de principes sur la stratégie en matière de droits humains, adoptée par Implenia. Celle-ci tient compte des exigences légales tout au long de la chaîne de valeur (en savoir plus).
Suite à une analyse de risques réalisée en interne en 2024, aucun soupçon fondé de travail des enfants n’a été identifié ni chez Implenia ni dans sa chaîne d’approvisionnement ; par conséquent, conformément aux articles 964j et suivants CO, l'entreprise est exemptée des devoirs de diligence et de l’obligation de faire rapport dans le domaine du travail des enfants en vertu de l'article 5, paragraphe 2 ODiTr.
Coopération avec les universités ET LES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE
Afin d’intensifier le transfert de connaissances entre la recherche et l’économie et de promouvoir la formation de professionnels, Implenia travaille avec des universités.
Il existe des partenariats, notamment avec :
- Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche EMPA (CH)
- Campus Sursee (CH)
- École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) (CH)
- Haute école d'économie de Zurich HWZ (CH)
- Haute école de Lucerne HSLU (CH)
- Haute école de Saint-Gall HSG (CH)
- Université technique de Darmstadt (DE)
- Rheinisch-Westfälische Technische Hochschule Aachen (DE)
- Université technique de Dortmund (DE)
- Université de Biberach (DE)
- Université de Wuppertal (DE)
- Université technique et scientifique NTNU de Trondheim (NO)
Parmi les projets de recherche soutenus par Implenia, on notera la plateforme de recherche et d’innovation NEST à l’Empla (en savoir plus) et la Galerie d’essai Hagerbach (en savoir plus).
Engagement social et sponsoring
En tant que leader de la prestation de services de construction et immobiliers en Suisse, Implenia se sent tenu d’apporter sa contribution à l’évolution de la société. L’entreprise s’engage au-delà de la branche de l’immobilier et de la construction dans les domaines de la culture, de l’innovation et de la formation ainsi qu’avec des institutions d’action sociale. Dans tous ses engagements, Implenia privilégie des relations durables et de partenariat.
La semaine de projets sociaux des apprentis d’Implenia, qui a lieu tous les ans, est un exemple de cet engagement. En 2024, un groupe de 16 apprentis a rénové un ancien chemin de quartier à Saas Balen dans le canton du Valais. L’objectif du projet était de rendre ce chemin, en mauvais état, à nouveau praticable et de créer ainsi une plus-value directe pour la commune (en savoir plus).
Tant dans le sponsoring que concernant l’octroi de dons, l’entreprise respecte les normes éthiques les plus élevées. La directive de l’entreprise, relative à la concurrence, établit qu’un soutien ne peut être apporté à des organisations ou des responsables politiques que dans le cadre légal, en toute transparence. De même, les dons faits à d’autres organisations doivent être transparents et ne pas être de nature à influencer leurs décisions.
Engagement communautaire
Les travaux de construction, en particulier sur de grands sites ou bien les travaux d’infrastructures, peuvent provoquer des nuisances, du bruit, de la poussière ou des vibrations, et nécessitent souvent un supplément d’information sur l’impact local. Implenia s’efforce de limiter les nuisances pour la population locale et de favoriser les échanges, par exemple par le biais de procédures de consultation au cours du processus de planification ou en informant régulièrement les riverains pendant la construction. Par ailleurs, l’entreprise organise des visites et visites guidées pour les riverains et les enfants des écoles pour leur permettre de se faire une idée du chantier. Lorsque c’est possible, Implenia crée une valeur ajoutée positive pour la population dans le cadre des projets.
En Suisse, Implenia participe au cursus « CAS Reconstruction Ukraine » pour apporter une contribution concrète et durable à la reconstruction de l’Ukraine. L’offre de formation doit aider les gens à s’organiser par leurs propres moyens et permettre aux Ukrainiens travaillant dans le secteur de la construction d’anticiper et de participer activement à la reconstruction de leur pays. La Haute école spécialisée bernoise BFH est responsable de cette formation avec le concours de la Confédération et du secteur de la construction.
Dans le canton de Vaud, Implenia est également partenaire de l’assurance-invalidité et a pu accueillir de nouveaux collaborateurs et collaboratrices dans le cadre de différents programmes de réinsertion (en savoir plus).
