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20180327-Statuten_F.pdf
instruments des marchés financiers ou pour émission sur des marchés nationaux ou internationaux des capitaux. En cas de suppression du droit de souscription préférentiel par le Conseil d’Administration, les clauses suivantes s’appliquent: Les obligations d’emprunts ou autres instruments du marché financier [...] accordés en liaison avec des obligations d’emprunts ou d’autres instruments des marchés financiers de la société ou d’une des sociétés du groupe. Lors de l’émission d’obligations d’emprunts ou d’autres instruments des marchés financiers associés à un droit de conversion et / ou d’option, le droit de so [...] actions sont soumis aux restrictions précisées à l’article 7 des statuts. 3 Lors de l’émission d’obligations d’emprunts ou d’autres instruments des marchés financiers associés à des droits de conversion et/ou d’option, le Conseil d’Administration peut restreindre ou annuler le droit de souscription pr[...]