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Code_of_Conduct_for_External_Business_Partners_FR.pdf
lutte contre le financement du terrorisme. 1.3 Concurrence loyale La concurrence est le fondement d’une économie de marché viable et toute restriction à la libre concurrence fausse le marché et ralentit le développement économique, social et démocrati- que. Par conséquent, les Business Partners d’Implenia [...] et relevant du droit des cartels applicables. Les pratiques illicites en matière de fixation de prix, d’accords sur les quantités, de répartition du marché ou d’appels d’offres collusoires ainsi que tout acte visant ou entraînant une restriction de la concurrence sont donc interdits et ne sauraient être [...] 1.5 Propriété intellectuelle Les Business Partners sont tenus de respecter et de protéger la propriété intellectuelle d’Imple- nia, notamment les marques, droits d’auteur, designs, brevets, secrets commerciaux, modèles et savoir-faire, ainsi que la propriété intellectuelle des tiers. 1.6 Protection des[...]