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Reglement_FR.pdf
d’inscription signée personnellement, ou l'existence d'une procuration d’inscription auprès de la banque participante à SIX SIS AG administrant le dépôt ou auprès du préposé au registre des actions de la Société, qui doivent contenir toutes les indications suivantes: − pour les personnes physiques : nom, [...] nationalité; − pour les personnes morales : raison sociale, adresse, siège. Dans certains cas justifiés, le préposé au registre des actions peut déroger aux formalités relatives aux demandes d’inscription décrites ci-dessus. Il est impératif que les demandes d’inscription de personnes physiques comportent [...] et pour son propre compte. Les personnes qui ne fournissent pas cette preuve ne sont inscrites au registre des actions comme fiduciaires avec droit de vote que si, par écrit, elles se déclarent prêtes à divulguer les noms, les adresses et le nombre d'actions des personnes pour le compte desquelles elles[...]