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20180327-Statuten_F.pdf
nécessairement faire partie du Conseil d'administration. Article 19 Délégation et comités Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion et le pouvoir de représentation de la société à un ou plusieurs de ses membres (délégués), à des comités, à la direction de la société ou à d'autres personnes [...] générale ordinaire. La convocation d'une assemblée générale ordinaire mentionne en outre le droit de chaque actionnaire de se faire délivrer par la société, dans les meilleurs délais, le rapport de gestion ainsi que le rapport de révision. Article 12 Président, bureau, procès-verbal 1 L'assemblée générale est [...] conclure avec des membres de la Direction des contrats de travail à durée indéterminée avec un délai de résiliation de douze mois au maximum. Demeure réservé un droit étranger applicable qui 15 prévoirait un délai de résiliation plus long ou une indemnité de départ impérative. 3 La société peut indemniser[...]