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2024.03.26_Implenia_AG_Statuts.pdf
des actionnaires, fiduciaires 1 La société tient un registre des actions qui mentionne le nom, l'adresse et, dans le cas des personnes physiques, la nationalité (pour les personnes morales: le siège social) des propriétaires, des usufruitiers et des fiduciaires des actions nominatives. Tous les changements [...] et pour son propre compte. Les personnes qui ne fournissent pas cette preuve ne sont inscrites au registre des actions comme fiduciaires avec droit de vote que si, par écrit, elles se déclarent prêtes à divulguer les noms, les adresses et le nombre d'actions des personnes pour le compte desquelles elles [...] des filiales de la société, la société a en particulier le droit de refuser l’inscription de personnes à l’étranger au sens de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) si la preuve que la société et/ou ses filiales sont sous domination suisse[...]