Implenia en bref
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Leader suisse de la prestation de services dans les domaines de la construction et de l’immobilier, Implenia développe et réalise des espaces de vie, des univers de travail et des infrastructures pour les générations futures en Suisse et en Allemagne. Sur d’autres marchés, Implenia propose en outre des activités de construction de tunnels ainsi que des projets d’infrastructure connexes (en Norvège, en Suède, en France, en Autriche et en Italie du Nord). Né en 2006, Implenia est héritier de quelque 150 ans de tradition dans la construction. L’entreprise rassemble sous un même toit le savoir-faire d’unités de conseil, de développement, de planification et d’exécution hautement spécialisées au sein d’un prestataire de services multinational intégré de premier plan dans les domaines de la construction et de l’immobilier. Grâce à son large spectre d’activités ainsi qu’à l’expertise de ses spécialistes, le Groupe réalise des projets complexes de grande envergure et accompagne ses clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs ouvrages. Dans ce contexte, l’accent est mis sur les besoins des clients et sur un équilibre durable entre réussite économique, d’une part, et responsabilité sociale et écologique, d’autre part. Implenia, dont le siège principal se trouve à Opfikon près de Zurich, emploie plus de 7600 personnes en Europe et a généré en 2022 un chiffre d’affaires de CHF 3,6 milliards. L’entreprise est cotée à la SIX Swiss Exchange (IMPN, CH0023868554). Tous les ratios financiers figurent dans le rapport annuel.
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Afin d’être compétitif sur différents segments de marché, Implenia s’est organisé en quatre Divisions qui peuvent opérer chacune en regroupant leur expertise et en ayant leur responsabilité entrepreneuriale propre : Real Estate, Buildings, Civil Engineering et Specialties. Des Fonctions globales (Finance/Procurement, HR, Legal/Compliance, Marketing/Communications, Strategy et IT) soutiennent les Divisions et assurent dans leur domaine un pilotage à l’échelle du Groupe. Pour garantir un ancrage local en profondeur et la proximité avec les clients, Implenia dispose également d’organisations régionales qui fournissent leurs services de manière transversale.
GRI 2-9, 2-10, 2-11, 2-15
L’instance opérationnelle la plus élevée d’Implenia est l’Implenia Executive Committee (IEC). Il se compose du CEO, du CFO, du CHRO, du General Counsel et des quatre Division Heads. L’organe de contrôle suprême du Groupe est le Conseil d’administration. Il assume la responsabilité financière, nomme et surveille la direction et définit la stratégie du Groupe. Les sept membres sont indépendants de l’IEC et n’exercent aucune fonction opérationnelle au sein d’Implenia.
Organisation du développement durable
Implenia dispose d’une organisation spécialement mise en place, qui s’assure de l’ancrage du développement durable dans l’entreprise : l’équipe « Global Sustainability » aide les Divisions et les Fonctions globale à réaliser leurs objectifs de développement durable. Avec les spécialistes locaux des Divisions et des pays, les expertes et experts de Global Sustainability assurent la gestion et le reporting de développement durable, ils accompagnent la mise en œuvre des mesures dans les projets de construction et font avancer des initiatives au niveau du Groupe. L’équipe globale Développement durable fournit non seulement des services spécifiques aux projets (« construction durable » et « protection de l’environnement ») mais aussi des services internes (« Implenia durable »). Le responsable de l’équipe, le Global Head Sustainability, rend compte directement au délégué au développement durable de l’Implenia Executive Committee (IEC).
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Le département Développement durable global est soutenu et supervisé par le Sustainability Committee (SusCom). Celui-ci se compose de représentants de toutes les Divisions et des Fonctions globales. Le Global Head Sustainability assume la codirection du Sustainability Committee. Le SusCom se réunit quatre fois par an afin de discuter de thèmes d’actualité, de définir des objectifs de développement durable, de prendre des décisions stratégiques et de lancer des initiatives à l’échelle du Groupe. Le reporting de développement durable est également soumis au contrôle du SusCom.
L’Implenia Executive Committee (IEC), instance opérationnelle la plus élevée, aborde également régulièrement des questions relatives à la durabilité, approuve les ressources nécessaires au département et représente ces thèmes vis-à-vis de parties prenantes externes. Anita Eckardt, Head Division Specialities, est membre de l’IEC et parallèlement présidente du Sustainability Committee. Elle représente les activités se rapportant au développement durable en tant que déléguée à la direction.
Le Conseil d’administration s’occupe également du développement durable de l’entreprise. Il approuve la stratégie de développement durable et les objectifs à long terme du Groupe qui s’y rapportent. Le CEO rend compte au Conseil d’administration environ huit fois par an des questions de durabilité. La présidente du SusCom informe quant à elle le Conseil d’administration trois fois par an de manière approfondie.
Gestion du développement durable
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Le développement durable est un concept qui est implémenté au travers de l’ensemble des secteurs et vécu dans toute l’entreprise. Il s’agit d’une mission transversale qui concerne toutes les activités et exige l’engagement des collaboratrices et collaborateurs à tous les échelons de l’entreprise. Implenia pratique par conséquent une gestion intégrée du développement durable.
Le département Global Sustainability a pour mission d’aborder des thématiques importantes dans le cadre d’échanges avec les parties prenantes, de fixer des normes à l’échelle du Groupe et de proposer des mesures et des objectifs pour les Divisions et les Fonctions globales. Les mesures sont mises en œuvre en concertation avec les Divisions concernées et les Fonctions globales.
En règle générale, la responsabilité de la mise en œuvre n’incombe pas au département Global Sustainability mais directement à la ligne opérationnelle ou aux Fonctions globales. Chaque Division a au moins un responsable des questions relatives à la sécurité, à la qualité et à la durabilité. Implenia veille ainsi à ce que toutes les Divisions s’impliquent activement dans les questions de durabilité et se mobilisent afin d’atteindre les objectifs.
Tous les ans, en début d’année, les Divisions et les Fonctions globales, en concertation avec le département Global Sustainability, définissent leurs objectifs annuels sur la base des objectifs de durabilité à l’échelle du Groupe. En cours d’année, la Direction et les responsables des objectifs tiennent des réunions « Touchpoint ». Lors du premier « Touchpoint », la discussion porte sur les objectifs annuels, qui sont au besoin ajustés puis validés. Les « Touchpoints » suivants permettent d’examiner l’avancement de la mise en œuvre et de définir les étapes suivantes. L’entreprise vérifie ainsi régulièrement que les mesures sont en cours de réalisation, et elle les coordonne au niveau des différentes Divisions.
Reconnaissance des agences de notation
Dans la notation la plus récente de 2022 d’EcoVadis, première agence mondiale de notation du développement durable, Implenia a obtenu 67 points sur 100 (Scorecard). Ce résultat a permis à notre entreprise de passer de la médaille d’argent à la médaille d’or et de faire ainsi partie des cinq pour cent des entreprises les mieux notées sur les plus de 100’000 qui sont évaluées par EcoVadis.
Concernant d’autres notations qui visent principalement à évaluer les investissements durables, Implenia a également obtenu de très bonnes évaluations, notamment de Sustainalytics et de MSCI. Pour en savoir plus, voir le chapitre « Excellence financière et opérationnelle ».
Stratégie de développement durable
Depuis 2009, le développement durable fait partie intégrante de la stratégie et des valeurs de l’entreprise. Le graphique ci-dessous illustre les principales étapes de ces dernières années.
Impact de l’activité
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Les quelque 90’0001 employés du secteur principal de la construction en Suisse génèrent chaque année une création de valeur de près de 36 milliards de CHF2, soit environ cinq pour cent du produit intérieur brut. Ils traitent au total plus de 60 millions de tonnes de matériaux3.
L’impact environnemental annuel du secteur de la construction atteint globalement 57 milliards d’unités de charge écologique2, dont la majeure partie (56 %) est due à la consommation d’énergie.
Ces chiffres suisses donnent une idée des répercussions immenses du secteur de la construction sur l’économie, la société et l’environnement. Les activités d’Implenia ont également un impact significatif sur les trois sphères du développement durable. L’entreprise assume cette responsabilité et s’engage à long terme pour le bien des générations actuelles et futures.
En matière d’environnement, Implenia dispose de différents moyens d’action selon le positionnement des produits et des services au sein de la chaîne de création de valeur. Par exemple, lors de la planification d’un projet, l’entreprise peut sélectionner les matériaux en fonction de critères écologiques et de la consommation d’énergie du projet lorsque celui-ci sera en exploitation. Au moment de la réalisation, la priorité sera donnée en revanche au traitement respectueux de l’environnement (à ce sujet, voir également le chapitre suivant).
Implenia utilise sa position de leader de la branche de la construction en Suisse pour promouvoir une large acceptation de l’idée de développement durable, par exemple en réalisant des projets pilotes, en collaborant à l’élaboration de normes ou en imposant à nos partenaires de respecter notre « Code of Conduct ».
Pour Implenia, la limitation du changement climatique est prioritaire. L’entreprise apporte sa contribution en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités. Sur ses projets, le Groupe y parvient en recourant à des techniques de construction innovantes ou en utilisant des matériaux nécessitant moins d’énergie grise. Implenia réduit également la consommation directe d’énergies fossiles sur ses chantiers, dans ses ateliers et ses installations de production.
1 Société Suisse des Entrepreneurs : Faits et chiffres 2022
2 SECO, présenté dans « Société Suisse des Entrepreneurs SSE (2022) : Faits et chiffres 2022 »
3 EMPA (2019) : Rapport de synthèse sur le « Projet MatCH »
4 EMPA (2016) : Projet MatCH
Moyens d’action de l’entreprise
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Les projets immobiliers qui sont développés entièrement par Implenia sont conçus dès le départ de manière durable. Implenia prend en compte les directives, labels et normes externes applicables et utilise l’outil d’évaluation globale d’une construction durable (GeNaB®), développé en interne.
Dans de nombreux projets, Implenia participe cependant aux appels d’offres privés ou publics en tant qu’entreprise générale ou totale et reprend la planification qui a été établie en phase d’avant-projet. Dans ce cas, le maître d’ouvrage a déjà largement défini l’impact environnemental du projet dans sa phase d’exploitation, par exemple l’intensité énergétique du bâtiment. Implenia ne pourra donc plus intervenir que de manière indirecte, par exemple en proposant des variantes ou des matériaux plus acceptables socialement ou plus respectueux de l’environnement. La décision appartiendra cependant au donneur d’ordre.
En revanche, lors de la planification de l’exécution, Implenia détient un puissant levier pour intervenir sur l’impact social, écologique et économique d’un projet de construction. L’entreprise décide alors quasiment en toute autonomie des machines à utiliser, de la manière de trier et traiter les déchets et des conditions de travail sur le chantier. La quantité d’émissions générées pendant la phase de construction est cependant relativement limitée par rapport au total des émissions d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.
En tant que gros acheteur de matériaux de construction comme le béton, l’acier, le plâtre, les pierres naturelles ou le verre, Implenia est extrêmement dépendant de la disponibilité de ces ressources. En même temps, l’entreprise peut obtenir des résultats significatifs en tenant compte de critères de durabilité lors de ses achats. Elle peut ainsi privilégier des matériaux locaux ou sélectionner des matériaux ayant une faible teneur en énergie grise. Cela requiert toutefois le soutien du maître d’ouvrage ainsi qu’une chaîne d’approvisionnement transparente. (cf. chapitre Gestion des fournisseurs).
Risques et opportunités liés au changement climatique
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La gestion proactive des opportunités et des risques est un élément essentiel pour la pérennité d’une entreprise. Implenia pratique donc une gestion globale des risques d’entreprise (Enterprise Risk Management ERM) qui comporte des process généraux et des responsabilités clairement définies. Dans le cadre de l’ERM, Implenia examine également les opportunités et les risques relatifs au développement durable et au changement climatique.
Pour l’ensemble des risques, Implenia a défini des échelles d’impact à cinq niveaux (Impact Scales) allant d’un impact très faible à très élevé. Cela concerne des sujets tels que les finances, la compliance, l’environnement, la santé et la sécurité ou la réputation. En plus de l’impact, la probabilité de réalisation du risque est également évaluée.
Entreprise de prestation de services de construction et immobiliers avec un large portefeuille, Implenia est touché de diverses manières par le changement climatique. Comme le montre le tableau ci-dessous, il existe à la fois des opportunités économiques et des risques.
Les évolutions climatiques pourraient ainsi entraîner une plus forte activité de construction et donc des contrats supplémentaires ou plus importants dans le domaine de l’assainissement et de la modernisation. Les mesures de prévention contre le changement climatique – par exemple une meilleure isolation des bâtiments et des installations pour les énergies renouvelables – permettraient également à Implenia de déployer son expertise dans ces domaines. Dans le même temps, des conditions météorologiques extrêmes seraient susceptibles d’entraver fortement l’activité de l’entreprise et de compliquer la planification.
À l’heure actuelle, il est impossible de prévoir quel sera finalement l’impact du changement climatique sur l’entreprise. Il est certain qu’Implenia a intérêt à s’adapter au changement attendu afin d’être armé face aux évolutions futures.
S’agissant de la gestion des risques et opportunités climatiques, Implenia se réfère aux recommandations de la “Task Force on Climate-related Financial Disclosures” (TCFD)1.
| Régulations |
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| Technologie |
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| Droit |
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| Marché |
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| Réputation |
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| Risques physiques aigus |
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| Risques physiques chroniques |
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1 TCFD fait la distinction entre les risques de transition et les risques physiques. Les risques de transition comprennent les événements politiques, juridiques, technologiques ou liés au marché, qui ont un impact négatif sur les finances et la réputation des entreprises. Par risques physiques, TCFD désigne les effets directs du changement climatique. Cela comprend les risques dits aigus, par exemple les événements météorologiques tels que les cyclones, ouragans ou raz de marée. Les risques chroniques sont les effets à long terme tels qu’une augmentation durable des températures ou des vagues de chaleur récurrentes.
Parties prenantes
GRI 2-6, 2-12, 2-29
Le « Code of Conduct » d’Implenia définit les principales parties prenantes de l’entreprise. Une brève description des relations avec les principales parties prenantes est présentée ci-dessous.
Collaboratrices et collaborateurs
Tous les cadres d’Implenia sont incités à cultiver un dialogue actif avec leurs collaboratrices et collaborateurs, en particulier lors des entretiens de convention d’objectifs qui ont lieu chaque année dans le cadre du management by objective à l’aide de l’outil de gestion du personnel en ligne. L’entreprise dispose par ailleurs de divers instruments de communication internes, notamment le magazine (en ligne) « Impact », l’Intranet, des événements (en présentiel ou virtuels) et des newsletters électroniques. Plusieurs fois par an, le CEO s’adresse directement aux collaboratrices et collaborateurs dans la Lettre du CEO ou lors de ce qu’on appelle les Townhall Meetings.
Implenia gère diverses plateformes de réseaux sociaux internes et externes pour favoriser la mise en réseau de ses collaboratrices et collaborateurs. On citera notamment l’Intranet et les plateformes externes LinkedIn, Xing, Facebook, Twitter, Youtube, TikTok ou Instagram.
Clients
Les clients sont au cœur des activités d’Implenia. Outre les nombreux contacts liés aux projets, l’entreprise cherche également à développer des échanges avec de grands clients sur des questions d’ordre général, indépendamment des projets. Ces rencontres, qui sont organisées régulièrement, sont importantes pour la compréhension mutuelle et permettent à Implenia de recueillir des avis extérieurs précieux.
Des réunions ont lieu tous les mois au niveau du management afin d’assurer un suivi optimal des clients. Une enquête effectuée à l’issue de chaque projet permet aux clients de donner leur avis de manière détaillée sur la collaboration et d’évaluer les prestations d’Implenia.
Grâce à cette culture du retour d’information et à l’optimisation ciblée des interfaces internes et externes, Implenia s’est rapproché de sa clientèle au cours des dernières années.
Actionnaires et investisseurs
Implenia pratique une politique d’information ouverte, transparente et en temps réel, dans l’intérêt de ses actionnaires, des investisseurs et du public. Implenia garantit l’égalité de traitement de ses parties prenantes en termes de calendrier et de contenus grâce à son reporting régulier.
La rubrique « Médias & Investisseurs » du site Internet de l’entreprise propose des informations détaillées à l’attention de tous les acteurs du marché, des professionnels des médias et d’autres personnes intéressées. Les investisseurs préoccupés par la durabilité trouveront des informations approfondies dans la rubrique « Investissement durable ».
Partenaires commerciaux
Dans le choix de ses partenaires commerciaux, Implenia veille à ce que ceux-ci partagent les valeurs fondamentales de l’entreprise. Les sous-traitants, les fournisseurs et les fabricants sont tenus de respecter le Code of Conduct . Implenia dispose d’un système de gestion des fournisseurs, lequel accroît la transparence des relations commerciales et permet une communication d’égal à égal avec les fournisseurs et les sous-traitants. Des audits ont lieu régulièrement avec les principaux fournisseurs, à l’occasion desquels Implenia et ses fournisseurs discutent de mesures d’amélioration. Les Journées des fournisseurs viennent compléter ces échanges.
Autorités
Implenia mise sur des relations franches et professionnelles avec les institutions publiques. L’entreprise met en œuvre des moyens importants pour respecter les prescriptions légales dans son environnement fortement réglementé. En cas de conflit présumé ou effectif, l’entreprise coopère pleinement avec les autorités, apporte son aide aux enquêtes et communique de manière transparente.
Elle entretient par ailleurs des contacts étroits avec les collectivités publiques dans le cadre des projets de développement urbanistique. Implenia gère ces projets de grande envergure en concertation étroite avec les services administratifs compétents et privilégie l’organisation de concours d’architecture. Cette démarche contribue à satisfaire aux exigences les plus strictes en matière de durabilité, de fonctionnalité et d’esthétique.
Partenaires sociaux et associations
Implenia, qui est l’un des principaux employeurs de la branche de la construction, assume une responsabilité particulière à l’égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Pour cette raison, la Direction entretient un dialogue constant et actif avec les partenaires sociaux. Des rencontres régulières sont l’occasion d’échanger des informations et de discuter des besoins réciproques. Des représentantes et représentants d’Implenia participent aux travaux de diverses organisations et associations, notamment en Suisse au sein des associations régionales d’entrepreneurs ou du réseau Construction durable Suisse (NNBS).
Population locale
Dans le cadre des grands projets de construction, Implenia attache de l’importance à l’implication des communes et de la population locale. L’éventail des activités va des réunions d’information au dialogue ciblé avec des parties prenantes, en passant par des visites de chantier. Implenia organise ainsi en Suisse des Stakeholder Workshops dans le cadre des projets SEED (Link).
Médias
Implenia mène une politique de communication active et transparente. Corporate Communications informe les médias rapidement et en détail des événements importants. Les professionnels des médias sont invités régulièrement à des réunions d’information (en présentiel ou virtuelles) afin de les tenir au courant des activités et de l’évolution des affaires de l’entreprise. L’entreprise assure ainsi la transparence vis-à-vis de ses parties prenantes et du grand public.
Société
Le travail de relation avec les médias ne constitue qu’une partie des efforts d’information du Groupe. Le contact direct avec les gens pour leur permettre de découvrir le monde d’Implenia est un autre pilier important de la communication. L’entreprise invite ainsi des écolières et écoliers à visiter des ateliers et des chantiers en Suisse et en Allemagne, notamment dans le cadre de la journée Futur en tous genres qui a lieu tous les ans. Implenia Norvège présente aussi ses projets au public et a par exemple invité tous les habitants d’Oslo à venir voir le grand chantier du métro.
Enjeux pertinents
GRI 2-12, 3-2
La stratégie de développement durable d’Implenia repose sur cinq points forts thématiques. Formulés pour la première fois en 2010 dans le cadre d’un processus interne, l’entreprise les applique désormais de manière systématique. Ces différents points forts couvrent la dimension économique, écologique et sociale du développement durable tout en guidant l’engagement de l’ensemble du Groupe en la matière. Le rapport de développement durable est également structuré autour de ces cinq points forts.
En collaboration avec des parties prenantes internes et externes, Implenia a procédé en 2015 à une analyse de pertinence conformément aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI). Cette analyse a confirmé le bien-fondé de la stratégie de développement durable de l’entreprise. Deux ans plus tard, l’analyse de pertinence a été actualisée et précisée au cours d’un workshop réunissant des cadres. La dernière révision des enjeux pertinents de développement durable est intervenue en 2020 lors de l’élaboration des nouveaux objectifs de durabilité 2025.
Sur la base de cette analyse, les enjeux pertinents suivants ont été identifiés conformément aux normes GRI :
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Performance économique
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Lutte contre la corruption
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Entraves à la concurrence
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Énergie
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Émissions
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Évaluation environnementale des fournisseurs
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Emploi
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Santé et sécurité au travail
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Diversité et égalité des chances
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Lutte contre la discrimination
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Évaluation sociale des fournisseurs
Orientations stratégiques et enjeux pertinents des points forts d’Implenia
Pourquoi l’enjeu est-il pertinent et où se situent les risques et les opportunités ?
- Les projets de construction impactent la nature et génèrent des émissions dans l’environnement. Le mode de construction d’Implenia peut aussi se répercuter indirectement sur les émissions pendant la phase d’exploitation d’un bâtiment (par exemple, la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement).
- Une grande partie des émissions sont déjà générées au cours de la fabrication des produits de construction et de l’approvisionnement. Il faut donc sensibiliser les fournisseurs et les sous-traitants et travailler si possible avec des partenaires durables.
- Le secteur de la construction génère des quantités considérables de déchets et figure parmi les grands consommateurs d’énergie et par conséquent parmi les principaux émetteurs de CO2.
- Les connaissances en matière environnementale sont parfois insuffisantes sur certains chantiers. La protection de l’environnement n’est pas encore ancrée de manière systématique dans tous les processus de base.
- La construction est considérée comme un secteur exposé à un risque élevé d’accidents. Pour Implenia, garantir un environnement de travail sécurisé est par conséquent une priorité absolue.
- Le secteur de la construction manque de main-d’œuvre spécialisée. La capacité du Groupe à assurer la formation et la formation continue de son personnel est donc déterminante pour sa performance à long terme.
- La performance, la culture et la pérennité de l’entreprise reposent sur la fidélisation et le développement à long terme des collaboratrices et collaborateurs.
- Pour suivre la sensibilisation du personnel et ancrer les valeurs définies dans le Code of Conduct au sein des processus de l’entreprise, cela est nécessaire pour éviter que le personnel ne contrevienne au Code.
- L’impact des activités d’Implenia sur l’environnement, la société et l’économie est considérable. Il est important que l’entreprise participe à l’évolution à long terme de son environnement proche et plus éloigné.
- Évaluer nos efforts et continuer à les développer, cela implique de connaître nos performances.
- Pour un Groupe international, le partage de l’expérience et du savoir-faire à l’intérieur des Divisions et entre les différentes Divisions est essentiel.
- Des consignes et des processus clairs permettent d’éviter les erreurs et d’améliorer l’efficacité. Compte tenu du risque élevé et des marges généralement faibles dans les projets de construction, des processus efficaces et intelligents sont absolument décisifs.
Objectifs de développement durable
GRI 2-23
Les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU constituent une autre ligne directrice guidant l’engagement d’Implenia. L’entreprise entend contribuer à la réalisation de ces objectifs. Implenia couvres les ODD suivants par les points forts de développement durable: d’Implenia.
Objectifs 2025
GRI 3-2, 3-3
Sur la base d’une vaste analyse de pertinence avec des parties prenantes internes et externes et prenant en compte les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, Implenia s’est fixé des objectifs de développement durable à long terme. Les objectifs actuels ont pour horizon la fin de l’année 2025. Dans un souci de transparence, le traitement et le niveau de réalisation des objectifs font l’objet d’un reporting permanent dans le cockpit Objectifs du présent rapport. Y figurent également, les sous-objectifs des Divisions et des Fonctions globales, déduits à partir des objectifs.
Normes & régulations
Les régulations ESG sur les marchés d’Implenia n’ont cessé d’être renforcées au cours des dernières années et imposent des exigences de plus en plus importantes à l’entreprise.
Implenia est particulièrement concerné par les nouvelles régulations ci-dessous. Celles-ci sont actuellement en cours d’analyse par des groupes de travail associant tous les départements concernés et l’Implenia Executive Committee. Les mesures requises sont mises en œuvre par l’entreprise étape par étape. Cela comprend également la publication des informations prévues par la loi dans le cadre de la communication de l’entreprise.
- EU Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
- EU Taxonomy for Sustainable Activities
- EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)
- Ordonnance suisse sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants
- Ordonnance suisse relative au rapport sur les questions climatiques
- Loi allemande sur les devoirs de diligence en matière de chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtgesetz)
- Loi norvégienne sur la transparence
